Droits de Conscience
Liberté d'Expression et Droits de Conscience en Ontario
Tous les citoyens de l'Ontario, entre autres droits, se voient
garantir la liberté d'expression et la liberté de conscience en vertu
de la Charte canadienne des droits et libertés. La Charte protège
spécifiquement les individus contre les actes de leurs gouvernements
qui violeraient ces droits. Cependant, comme cela est devenu de plus
en plus évident, les gouvernements – tant fédéral que provinciaux –
peuvent violer ces droits, et le font, avec une régularité et une
facilité croissantes.
Par exemple, en Ontario, les membres d'organisations professionnelles
et les personnes à la recherche d'emploi dans certains domaines, sous
peine de perdre leur droit de travailler ou d'avancer dans leur
carrière, sont obligés de remplir des attestations idéologiques qui
exigent leur façon de penser. Ces attestations sont sans rapport avec
leurs compétences professionnelles et, pour plusieurs, en
contradiction avec leurs croyances et leurs convictions morales.
Les médecins de l'Ontario qui s'opposent au suicide assisté sont
maintenant obligés ou bien d’offrir des références aux patients ou
bien perdre leur licence.
Certains employés perdent leur emploi et certains étudiants sont punis
par les administrateurs universitaires ou harcelés par des groupes de
campus pour le “crime” de soutenir des positions conservatrices
légalement détenues.
À l'automne 2021, avec le lancement du passeport vaccinal, les
citoyens qui demandaient le respect de leur droit à la liberté de
conscience, au consentement éclairé, à la confidentialité médicale et
à l'autonomie corporelle ont vu leur demande rejetée. En l'absence de
motif suffisant, ils ont été bannis de la vie publique, licenciés de
leur emploi ou retirés de leurs programmes collégiaux ou
universitaires.
Ces quelques exemples ne peuvent pas rendre justice à la vaste liste
de cas qui existent. Cependant, un gouvernement du Parti Ontario
rendra justice et renversera cette tendance.
Un gouvernement du Parti Ontario:
-
Utilisera tous les moyens à sa disposition pour s'assurer qu'aucun
citoyen de l'Ontario ne puisse être contraint de commettre un acte
ou de communiquer une idée qui contredit directement ses croyances
religieuses sincères ou ses convictions morales jugées légales en
vertu du Code criminel et protégées par la Charte des droits et
libertés. Ni le gouvernement provincial, ses organismes affiliés, ni
les organismes qui reçoivent du financement du gouvernement
provincial ne seront autorisés à enfreindre les droits de conscience
d'un citoyen.
-
Nous croyons en la présomption d'innocence et au droit à la justice
et à un procès équitable sans retard injustifié, quelles que soient
les circonstances économiques, le statut social, l'appartenance
ethnique, culturelle ou idéologique ou les caractéristiques
biologiques;
-
Renforcera la définition de “croyance” telle qu’appliquée au niveau
de la province pour permettre une protection égale des convictions
morales sincères, identitaires et non enracinées dans la croyance
religieuse.
-
Garantira que tous les Ontariens, mais particulièrement ceux qui ont
une vision du monde conservatrice (car ils sont actuellement soumis
à la plus grande censure et discrimination), puissent exercer leur
liberté d'expression dans toute la mesure permise par la loi.
-
Retiendra le financement provincial de toute organisation
subventionnée par la province qui oblige l'un de ses membres à
contredire ou à désavouer ses croyances religieuses ou ses
convictions morales protégées par la loi; ou qui discrimine ou punit
l'un de ses membres pour son exercice protégé et légal de la liberté
d'expression.
-
Retiendra le financement provincial de toute organisation
subventionnée par la province qui oblige l'un de ses membres à
contredire ou à désavouer ses croyances religieuses ou ses
convictions morales protégées par la loi; ou qui discrimine ou punit
l'un de ses membres pour son exercice protégé et légal de la liberté
d'expression.
-
Établira un bureau gouvernemental distinct spécifiquement dédié à la
protection de la liberté d'expression et des droits de conscience
des citoyens de l'Ontario, ainsi qu’à l'aide de ceux qui ont subi
une violation de ces droits.
Éducation: M-12
Un Objectif Nouveau pour la Maternelle à la 12e Année
Selon les propres données du gouvernement provincial actuel, année
après année, les compétences mathématiques et littéraires des élèves
de l'Ontario continuent de décliner. En même temps, un nombre
croissant de parents expriment leur choc et leur frustration alors que
le temps et les ressources scolaires sont détournés de l'enseignement
des compétences académiques de base vers un enseignement
“idéologique”. Souvent, une telle instruction favorise une hostilité
et une division basées sur des théories fallacieuses sur la race et le
sexe.
Les parents se sentent impuissants alors que les écoles et les
commissions scolaires refusent de répondre à leurs appels à des
réformes. Les enfants se sentent trompés lorsqu'ils découvrent qu'ils
sont mal préparés pour l'enseignement supérieur ou l'emploi. Un
gouvernement du Parti Ontario réformera le système d'éducation de la
province de la maternelle à la 12e année afin que les écoles publiques
reprennent leur mandat principal, que l'enseignement toxique soit
retiré des classes et que les parents et les enfants aient le pouvoir
du choix en matière d'éducation.
Un gouvernement du Parti Ontario:
-
Grâce à des bons d'études, financera directement les élèves de la
maternelle à la 12e année, permettant aux familles de choisir les
prestataires d'enseignement qui répondent le mieux aux besoins de
leurs enfants.
À l'heure actuelle, les écoles publiques de l'Ontario dépensent en
moyenne 12,500 $ par élève par année. Entre un tiers et deux tiers
de ce financement suivra l'enfant partout où il recevra une
éducation – que ce soit une école à charte, privée ou à domicile.
Les parents d'enfants ayant des besoins particuliers qui choisissent
une école à charte, privée ou à domicile recevront un financement
supplémentaire pour soutenir leur enfant dans la classe de leur
choix.
-
Permettra aux entrepreneurs, aux associations de parents et aux
groupes communautaires d'établir des écoles à charte en
Ontario.
Contrairement aux écoles privées, les écoles à charte reçoivent un
financement du gouvernement - bien que nettement moins que les
écoles publiques - et ne facturent aucun frais de scolarité. Les
écoles à charte ont la liberté de fonctionner de manière plus
rationalisée et ciblée et peuvent concevoir des programmes destinés
à promouvoir des résultats intellectuels plus élevés et une plus
grande réussite pour diverses populations d'élèves. La “charte” est
le contrat entre l'école et le gouvernement qui détaille les normes
élevées que l'école doit respecter pour continuer à recevoir des
fonds. La recherche montre que les écoles à charte, en moyenne,
surpassent les écoles publiques en termes d'atteinte ou de
dépassement des résultats scolaires établis. En particulier, ces
mêmes études montrent que les enfants et les jeunes des communautés
défavorisées connaissent certains des plus grands succès lorsqu'ils
sont transférés d'une école publique à une école à charte.
-
Rendra illégal pour les enseignants des écoles publiques de
promouvoir des positions politiques partisanes ou de s'engager
dans l'activisme politique personnel en classe.
-
Révisera les programmes d'études des écoles publiques de la
maternelle à la 12e année en 1) mettant en œuvre les meilleures
pratiques éprouvées en mathématiques, en sciences et en littératie
glanées des juridictions internationales ayants des dossiers
établis de réussite des élèves; 2) supprimant les programmes qui
ne sont pas spécifiquement adaptés aux compétences académiques de
base, en particulier le matériel destiné à inculquer des croyances
et des valeurs subjectives liées à la sexualité.
-
Exigera que les enseignants des écoles publiques fournissent aux
parents des comptes rendus détaillés du matériel d’instruction
quotidien avant de l’offrir et donner aux parents le droit de
retirer leur enfant de cours spécifiques qui peuvent être prouvés
d’être en contradiction avec leurs convictions religieuses
sincères ou des convictions morales.
-
Rendra illégal pour tout enseignant, administrateur scolaire ou
responsable du conseil scolaire d'enseigner, de diffuser ou de
promouvoir aux élèves du matériel qui déclare explicitement ou
implicitement :
-
Les hommes (mâle) et les femmes (femelle) n'existent pas en tant
que réalités biologiques séparées;
-
Un individu, en raison de sa race ou de son sexe, est
intrinsèquement privilégié, raciste, sexiste ou oppressif, que
ce soit consciemment ou inconsciemment;
-
Un individu devrait être victime de discrimination ou recevoir
un traitement défavorable en raison de sa race ou de son sexe;
-
Un individu, en vertu de sa race ou de son sexe, porte la
responsabilité des actes commis dans le passé par d'autres
membres de la même race ou du même sexe;
-
Une province canadienne en particulier ou le Canada lui-même est
fondamentalement ou irrémédiablement raciste ou sexiste.
-
Établira un bureau gouvernemental habilité à enquêter et à
sanctionner le personnel scolaire qui enfreint cette nouvelle
législation sur l'éducation protégeant les élèves de
l'endoctrinement idéologique.
Éducation: Postsecondaire
Rendre les Campus Sûrs pour les Idées
L'éducation postsecondaire est de la plus grande valeur pour les
étudiants lorsque les idées peuvent être explorées librement.
Malheureusement, de nombreux
rapports
et
études
montrent que la libre enquête et le débat ouvert sont étouffés dans
les collèges et les universités de l'Ontario. Présenter des arguments
crédibles qui remettent en question le point de vue préféré des
administrateurs ou de groupes de professeurs puissants peut entraîner
l'annulation de conférenciers invités, la rétrogradation ou le
licenciement de professeurs dissidents, ou la disciplination ou
l'expulsion d'étudiants. Un gouvernement du Parti Ontario protégera la
liberté d'expression et la diversité idéologique dans l'enseignement
postsecondaire.
Un gouvernement du Parti Ontario:
-
Interdira la censure du discours sur le campus, de sorte que les
universités ne puissent pas restreindre le contenu de l'expression
légale de leurs professeurs, étudiants ou conférenciers invités
au-delà de ce qui est acceptable hors campus.
-
Exigera que les universités créent des directives transparentes pour
les étudiants qui protestent contre les orateurs qui les offensent.
Plus précisément, les lignes directrices doivent clairement
interdire aux étudiants protestataires de perturber ou d'interférer
avec les droits des autres de parler et d’écouter.
-
Empêchera les universités d'imposer des frais de sécurité aux
groupes de campus admis, au personnel ou aux professeurs pour des
conférences ou des conférenciers invités qu'ils parrainent.
-
Incitera les universités à atteindre la diversité idéologique parmi
leurs professeurs dans chaque département.
-
Établira des moyens juridiques simples et efficaces par lesquels les
professeurs et les étudiants, individuellement ou collectivement,
peuvent faire appliquer les dispositions des initiatives ci-dessus
devant les tribunaux civils.
Nouveaux Parcours d'Études Postsecondaires
L'expérience de la pandémie de Covid-19 a montré que l'enseignement
postsecondaire peut être dispensé de manière innovante et non
traditionnelle. Un gouvernement du Parti Ontario veut permettre aux
entrepreneurs pédagogiques de notre province d'établir plus facilement
de nouvelles façons d'offrir une éducation postsecondaire de haute
qualité et moins coûteuse.
Un gouvernement du Parti Ontario:
-
Recherchera des propositions pour des établissements et des
expériences postsecondaires alternatifs, et celà de la part de
nouveaux consortiums ou d'entités éducatives déjà établies. Ces
nouveaux instituts d'enseignement postsecondaire accrédité ne
recevront pas de financement du gouvernement provincial; cependant,
s’ils sont approuvés pour opérer, leurs étudiants pourraient avoir
accès aux prêts du gouvernement provincial généralement disponibles
pour certaines études postsecondaires.
Cibler le Financement Postsecondaire
À l'heure actuelle, le gouvernement de l'Ontario, ou plus précisément
les contribuables de notre province, couvre près de la moitié -
environ
46%- des coûts de programme d'un étudiant postsecondaire. Ce financement
n'est pas attribué en fonction des besoins du marché du travail: un
étudiant, dans un programme dont le diplôme amène à peu de
perspectives d'emploi connexes, peut accéder aux mêmes niveaux de
financement gouvernemental que d’autres (bien que le niveau de
financement soit le même, le niveau de
défaut de remboursement
est nettement plus élevé). Un gouvernement du Parti Ontario incitera
les étudiants à s'orienter vers les programmes postsecondaires les
plus demandés sur le marché du travail et qui offrent les meilleures
opportunités de réussite professionnelle personnelle.
Un gouvernement du Parti Ontario:
-
Réduira les frais de scolarité pour les programmes postsecondaires
menant aux carrières les plus demandées sur le marché du travail.
Les prêts du Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de
l'Ontario (RAFEO) seront également rendus plus facilement
accessibles aux étudiants qui accèdent à ces programmes très
demandés.
-
Fera en sorte qu'il soit pratiquement gratuit pour les candidats
qualifiés de se former dans les métiers spécialisés.
-
Supprimera la plupart ou la totalité des subventions provinciales
pour les programmes postsecondaires pour lesquels la demande sur le
marché du travail est faible. Les prêts du RAFEO pour ces diplômes
seront rendus plus compétitifs. Inversement, pour garantir que les
candidats hautement qualifiés ne soient pas exclus de ces
programmes, un nombre limité de bourses gouvernementales sera créé
pour les meilleurs diplômés du secondaire qui choisissent de
s'inscrire à ces programmes désormais plus coûteux.
COVID-19
Corriger les Abus du Gouvernement Commis Durant la Pandémie
Au cours des deux dernières années, la pandémie de Covid-19 a conduit
nos gouvernements fédéral et provinciaux à mettre en œuvre des mesures
extrêmes afin d'atténuer le mal causé aux citoyens. Cependant, comme
le temps et la recherche l'ont montré, bon nombre de ces mesures ont
causé plus de mal que de bien. En Ontario, les dommages économiques et
sociétaux causés par les mesures égarées de notre gouvernement actuel
ont été aggravés par des politiciens qui – malgré le nombre croissant
de preuves empiriques qui exposent la folie de leurs décisions –
refusent d'admettre leurs erreurs ou de s'engager à un renversement
complet et rapide de leurs actions endommageantes.
Le Parti Ontario s'est engagé à restaurer ce que nos politiciens
actuels ont décimé au nom de la Covid-19, et il s'est également engagé
à faire en sorte que les abus et les erreurs imposés par le
gouvernement au cours des deux dernières années ne se reproduisent
plus jamais.
Un gouvernement du Parti Ontario:
-
Mettra fin immédiatement à toutes les restrictions à l'autonomie et
à la liberté personnelle restantes qui ont été instituées par le
gouvernement Ford au nom de la pandémie de Covid-19.
-
Adoptera une législation qui interdit la capacité du gouvernement
provincial à imposer des blocages, des restrictions et des mandats
comme ceux des deux dernières années, et celà en établissant des
critères clairs et onéreux à être respectés avant que toute mesure
outrepassant les droits des citoyens garantis par la Charte ne
puisse être promulguée.
-
Exigera que les entreprises et les organisations qui ont licencié ou
suspendu des employés sans rémunération pour non-conformité aux
vaccins ramènent ces travailleurs à leur poste d'origine. Les
étudiants de niveau postsecondaire désinscrits pour non-conformité
doivent être réadmis, les crédits de cours perdus en raison d'un
retrait avant la fin du semestre doivent être modifiés pour refléter
la note à laquelle l'étudiant se trouvait avant d'être injustement
banni du campus.
-
Aidera les résidents de l'Ontario qui ont subi des blessures
permanentes causées par l'un des vaccins Covid-19 à intenter des
poursuites judiciaires contre les parties responsables, y compris
les sociétés pharmaceutiques, les représentants gouvernementaux et
bureaucratiques, les employeurs et les administrateurs pédagogiques.
-
Veillera à ce que les ressources et le personnel des hôpitaux, des
maisons de retraite et des autres établissements connexes de
l'Ontario soient suffisants pour assurer la sécurité et la santé des
personnes médicalement vulnérables, en particulier les personnes
âgées.
-
Appliquera des sanctions extrêmes contre les employeurs et autres
organisations exigeant des informations médicales privées comme
condition d'emploi ou d'éducation ou utilisant des méthodes
coercitives pour contraindre des subordonnés à subir une procédure
médicale non désirée.
-
Adoptera une législation qui offre aux citoyens de l'Ontario les
protections les plus solides de la liberté de conscience, la liberté
de religion, la liberté d'expression et la liberté de réunion, tout
en imposant simultanément les plus lourdes sanctions à ceux qui
entravent ces libertés. En particulier, les lieux de culte seront
considérés comme des services essentiels avec les droits que cela
accorde.
Propriété Privée
Protéger les Droits de Propriété
Le Parti de l'Ontario croit que chaque citoyen a le droit de posséder
et de jouir d'une propriété privée. Cependant, l'ingérence du
gouvernement dans la propriété privée est devenue de plus en plus
perceptible en Ontario. Dans chaque communauté de notre province, il y
a des histoires d'horreur de diverses autorités gouvernementales
pénétrant dans une propriété privée et faisant des demandes
déraisonnables aux propriétaires. L'ingérence du gouvernement peut
inclure des amendes pour les arbres coupés sur une propriété privée ou
le harcèlement général des propriétaires fonciers par les
fonctionnaires. Dernièrement, nous avons également vu des maisons
privées considérées comme des « propriétés patrimoniales » sans le
consentement du propriétaire, ce qui fait que la propriété vaut
souvent beaucoup moins.
Alors que l'ingérence du gouvernement dans la propriété privée devient
de plus en plus courante, le plan du Parti de l'Ontario pour protéger
la propriété privée est plus que jamais nécessaire.
Un gouvernement de parti de l'Ontario:
-
Limiter l'ingérence des offices de protection de la nature et
d'autres organismes réglementés par la province sur la propriété
privée. Cela se fera par:
-
Exiger que tous les offices de protection de la nature reçoivent
soit la permission du propriétaire privé, soit une ordonnance du
tribunal, avant d'entrer dans une propriété privée.
-
Établir une limite de propriété ferme en ce qui concerne tous
les plans d'eau en Ontario. Actuellement, les affaires
impliquant le débat sur les limites de propriété par rapport aux
plans d'eau sont soumises à la discrétion du juge qui statue.
-
Rediriger l'attention des offices de protection de la nature des
propriétés privées, qui ne représentent que 13 % de toutes les
terres en Ontario, vers les terres publiques et les terres de la
Couronne.
-
Exiger le consentement du ou des propriétaires privés avant qu'une
propriété ne soit étiquetée ‘Propriété Patrimoniale’.
-
Réduire les permis requis par le gouvernement provincial pour
effectuer des mises à niveau de sécurité et l'entretien des
‘Propriété Patrimoniale’.
-
Plaider pour une ratification de la Charte canadienne des droits et
libertés, afin d'inclure une protection spécifique des droits de
propriété privée.
-
Supprimer la bureaucratie entourant l'entretien des systèmes de
drainage des eaux établis sur les propriétés privées et publiques.
-
Cela comprendrait la suppression de l'exigence de permis et
d'études environnementales pour nettoyer et entretenir les
drains municipaux existants.
-
Supprimer la capacité des offices de protection de la nature à
interrompre la construction de bâtiments et d'autres structures sur
des propriétés privées, là où toutes les exigences en matière de
permis de construction ont été respectées.